Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • Accueil
  • Histoire - Culture
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Commissions
    • Présentation des élus
    • Informations du conseil municipal
    • Location de salle des fêtes
    • Informations du service Public
  • Vie pratique
    • SANTÉ ET SECOURS
    • Services Publics
    • Artistes - Créateurs
    • Associations
    • Sports et loisirs
    • Gestion des déchets
    • Annonces
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • La cantine
    • Le Claé
    • Accueil du mercredi
    • Transport scolaire
    • Livrets d'informations
    • Actualités de l'école
    • Association des Jeunes Citoyens
    • Le recensement des jeunes à 16 ans
  • Tourisme - Nature
    • Hébergements
    • Circuits les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Ligue de protection des oiseaux
    • Lot Tourisme
    • Natura 2000
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Office de Tourisme Labastide Murat
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • CAUE du Lot
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Histoire - Culture
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Commissions
    • Présentation des élus
    • Informations du conseil municipal
    • Location de salle des fêtes
    • Informations du service Public
  • Vie pratique
    • SANTÉ ET SECOURS
    • Services Publics
    • Artistes - Créateurs
    • Associations
    • Sports et loisirs
    • Gestion des déchets
    • Annonces
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • La cantine
    • Le Claé
    • Accueil du mercredi
    • Transport scolaire
    • Livrets d'informations
    • Actualités de l'école
    • Association des Jeunes Citoyens
    • Le recensement des jeunes à 16 ans
  • Tourisme - Nature
    • Hébergements
    • Circuits les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Ligue de protection des oiseaux
    • Lot Tourisme
    • Natura 2000
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Office de Tourisme Labastide Murat
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • CAUE du Lot
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Vandalisme
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Vol - Vandalisme - Escroquerie
  4. Vandalisme

Vandalisme

Mis à jour le06/06/2025

Plainte en ligne Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)

Votre voiture a été dégradée ou vous avez retrouvé des graffitis sur votre maison ? Il s'agit de vandalisme. Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
  • Porter plainte
  • Vol, cambriolage
  • Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
  • Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge
  • Assurance habitation : risque incendie ou explosion

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie 
Des Pechs du Vers

05 65 31 33 07
Saint-Cernin- 
Le Bourg
46360 Les-Pechs-du-Vers

NOUS CONTACTER


Horaires d'ouvertures

 à Saint Cernin :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 9h à 12h

à Saint Martin de Vers :

Sur rendez vous


  • Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation