Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • Accueil
  • Histoire - Culture
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Commissions
    • Présentation des élus
    • Informations du conseil municipal
    • Location de salle des fêtes
    • Informations du service Public
  • Vie pratique
    • SANTÉ ET SECOURS
    • Services Publics
    • Artistes - Créateurs
    • Associations
    • Sports et loisirs
    • Gestion des déchets
    • Annonces
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • La cantine
    • Le Claé
    • Accueil du mercredi
    • Transport scolaire
    • Livrets d'informations
    • Actualités de l'école
    • Association des Jeunes Citoyens
    • Le recensement des jeunes à 16 ans
  • Tourisme - Nature
    • Hébergements
    • Circuits les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Ligue de protection des oiseaux
    • Lot Tourisme
    • Natura 2000
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Office de Tourisme Labastide Murat
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • CAUE du Lot
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Histoire - Culture
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Commissions
    • Présentation des élus
    • Informations du conseil municipal
    • Location de salle des fêtes
    • Informations du service Public
  • Vie pratique
    • SANTÉ ET SECOURS
    • Services Publics
    • Artistes - Créateurs
    • Associations
    • Sports et loisirs
    • Gestion des déchets
    • Annonces
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • La cantine
    • Le Claé
    • Accueil du mercredi
    • Transport scolaire
    • Livrets d'informations
    • Actualités de l'école
    • Association des Jeunes Citoyens
    • Le recensement des jeunes à 16 ans
  • Tourisme - Nature
    • Hébergements
    • Circuits les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Ligue de protection des oiseaux
    • Lot Tourisme
    • Natura 2000
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Office de Tourisme Labastide Murat
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • CAUE du Lot
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie 
Des Pechs du Vers

05 65 31 33 07
Saint-Cernin- 
Le Bourg
46360 Les-Pechs-du-Vers

NOUS CONTACTER


Horaires d'ouvertures

 à Saint Cernin :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 9h à 12h

à Saint Martin de Vers :

Sur rendez vous


  • Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation