Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • Accueil
  • Histoire - Culture
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Commissions
    • Présentation des élus
    • Informations du conseil municipal
    • Location de salle des fêtes
    • Informations du service Public
  • Vie pratique
    • SANTÉ ET SECOURS
    • Services Publics
    • Artistes - Créateurs
    • Associations
    • Sports et loisirs
    • Gestion des déchets
    • Annonces
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • La cantine
    • Le Claé
    • Accueil du mercredi
    • Transport scolaire
    • Livrets d'informations
    • Actualités de l'école
    • Association des Jeunes Citoyens
    • Le recensement des jeunes à 16 ans
  • Tourisme - Nature
    • Hébergements
    • Circuits les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Ligue de protection des oiseaux
    • Lot Tourisme
    • Natura 2000
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Office de Tourisme Labastide Murat
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • CAUE du Lot
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Histoire - Culture
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Commissions
    • Présentation des élus
    • Informations du conseil municipal
    • Location de salle des fêtes
    • Informations du service Public
  • Vie pratique
    • SANTÉ ET SECOURS
    • Services Publics
    • Artistes - Créateurs
    • Associations
    • Sports et loisirs
    • Gestion des déchets
    • Annonces
  • Enfance et jeunesse
    • L'école
    • La cantine
    • Le Claé
    • Accueil du mercredi
    • Transport scolaire
    • Livrets d'informations
    • Actualités de l'école
    • Association des Jeunes Citoyens
    • Le recensement des jeunes à 16 ans
  • Tourisme - Nature
    • Hébergements
    • Circuits les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Ligue de protection des oiseaux
    • Lot Tourisme
    • Natura 2000
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Office de Tourisme Labastide Murat
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • CAUE du Lot
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Conditions générales de vente (CGV)
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le21/01/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie 
Des Pechs du Vers

05 65 31 33 07
Saint-Cernin- 
Le Bourg
46360 Les-Pechs-du-Vers

NOUS CONTACTER


Horaires d'ouvertures

 à Saint Cernin :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 9h à 12h

à Saint Martin de Vers :

Sur rendez vous


  • Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation